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Préambule
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Au titre de l’article 14 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, « le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistants à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d’accès et de récupération de données d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent. »
Editeur du site
Le site www.pldiffusion.fr est publié et édité par la société PL DIFFUSION SAS :
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site www.pldiffusion.fr, est Christophe MEYER, en qualité de Président de la société ENSO Groupe, se trouvant à l’adresse 2 rue des Merisiers 68920 WETTOLSHEIM (France).
Téléphone : +33 (0)3 89 21 71 30
Hébergement
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31 PLACE DES COROLLES, TOUR CARPE DIEM, 92400 COURBEVOIE, FRANCE SIREN : 831 001 334 • RCS Nanterre • APE : 6311Z
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Ces activités sont notamment régies par le Code du Commerce ainsi que par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Ladite loi est une loi française sur le droit de l'Internet, transposant la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et certaines dispositions de la directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.